Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identité de l'Éditeur & Identification Administrative

Le présent portail web documentaire est édité à des fins exclusivement informatives et d'intérêt général par l'ASSOCIATION BDS OUR DES CONCERTS AU BISTROTS DE LA SCENE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : ASSOCIATION BDS OUR DES CONCERTS AU BISTROTS DE LA SCENE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W212006104
• Numéro SIREN : 537894651
• Siège social administratif : 12 RUE CHANCELIER DE L'HOSPITAL, 21000 DIJON
• Téléphone du secrétariat : +33243917043
• Courriel de contact permanent : oaiheomsiahyk@gmail.com
• Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice.

2. Caractère Non-Lucratif & Exemption d'Activité Marchande

Conformément aux directives applicables aux structures éligibles au programme Google Ad Grants et aux exigences d'utilité publique, l'ASSOCIATION BDS OUR DES CONCERTS AU BISTROTS DE LA SCENE atteste formellement que :

Principe de Non-Commercialité

Ce site Internet est une ressource purement informative. Il ne contient aucun module de vente en ligne, aucun produit marchand, aucun service payant, aucune bannière publicitaire commerciale ni aucun lien d'affiliation à but lucratif. Toutes les activités présentées (concerts au Bistrot de la Scène, ateliers pédagogiques, événements de médiation) sont organisées dans le cadre strict de nos objectifs d'utilité publique.

Réinvestissement Intégral des Ressources

L'intégralité des contributions financières perçues par l'association (cotisations d'adhésion, subventions publiques, dons) est affectée exclusivement à la couverture des coûts directs de fonctionnement (rémunération des artistes en cachet conventionnel, location de matériel sonore, assurance des bénévoles).

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, des bénévoles et des visiteurs de son portail web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte Minimale des Données

Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact et de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone). Ces informations sont collectées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur afin de traiter sa demande d'information ou son engagement associatif.

Conservation et Absences de Transfert Commercial

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande (durée maximale de 24 mois pour les candidatures bénévoles). Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou transférées à des tiers commerciaux.

Droits des Personnes (Accès, Rectification, Effacement)

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite au délégué à la protection des données de l'association par courriel à oaiheomsiahyk@gmail.com ou par courrier postal au 12 RUE CHANCELIER DE L'HOSPITAL, 21000 DIJON.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires, logos et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION BDS OUR DES CONCERTS AU BISTROTS DE LA SCENE, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'association est stricte prohibée.